Contrat de vente à distance
Dernière mise à jour : 28 août 2026
Article 1 : Parties
Le fournisseur est TeypKoduBul.com. L’acheteur est la personne qui commande le service numérique de recherche de code.
Article 2 : Objet
Le contrat porte sur le calcul et la remise numérique immédiate du code d’ouverture d’un autoradio à partir de son numéro de série.
Article 3 : Prix et paiement
Le prix affiché inclut les taxes applicables. Le paiement est réalisé de manière sécurisée par Google Reader Revenue Manager.
Article 4 : Exécution
Le service est fourni en ligne immédiatement après la confirmation du paiement. Aucun envoi physique n’est effectué.
Article 5 : Litiges
Les droits impératifs du consommateur et les règles applicables restent préservés.